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POUR TOUTE QUESTION OU COMMANDE, MERCI DE M'ENVOYER UN MAIL À :

CONTACT@LAURENTDUPONT.COM

LES PAIEMENTS SONT EFFECTUÉS VIA PAYPAL OU VIREMENT BANCAIRE. DES FRAIS D'ENVOI SONT À AJOUTER ET CALCULÉS SELON LA DESTINATION.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMP D'APPLICATION

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CI-APRÈS LES "CGV") S'APPLIQUENT À TOUTES LES VENTES DE PRODUITS (CI-APRÈS LES "BIENS") EFFECTUÉES VIA LE SITE WWW.LAURENTDUPONT-PRINTS.COM  (CI-APRÈS LE "VENDEUR") À SES CLIENTS (CI-APRÈS LES "CLIENTS").

CES CGV POUVANT FAIRE L'OBJET DE MODIFICATIONS, LES CONDITIONS APPLICABLES SONT CELLES EN VIGUEUR SUR LE SITE À LA DATE DE PASSATION DE VOTRE COMMANDE.

 

TVA NON APPLICABLE ARTICLE 293B DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS. 

 

2. COMMANDES

LES COMMANDES DES CLIENTS PEUVENT ÊTRE PASSÉES EN LIGNE VIA LE SITE WEB DU VENDEUR PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE UNIQUEMENT À CONTACT@LAURENTDUPONT.COM. CHAQUE CLIENT DOIT ÊTRE MAJEUR ET/OU AVOIR LA CAPACITÉ JURIDIQUE.

TOUTE COMMANDE PASSÉE PAR UN CLIENT EST SOUMISE À L'ACCEPTATION DU VENDEUR, QUI SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER OU D'ANNULER TOUTE COMMANDE À SA DISCRÉTION. TOUT RETARD OU TOUTE INDISPONIBILITÉ DU PRODUIT SERA SPÉCIFIÉ PAR LE VENDEUR AU CLIENT, LEQUEL POURRA, S’IL LE SOUHAITE, DEMANDER L’ANNULATION ET LE REMBOURSEMENT DE SA COMMANDE.

3. PRIX ET PAIEMENT

LES PRIX DES BIENS SONT INDIQUÉS EN EUROS ET S'ENTENDENT TOUTES TAXES COMPRISES, SAUF INDICATION CONTRAIRE.

LE PAIEMENT DES BIENS PEUT ÊTRE EFFECTUÉ PAR VIREMENT BANCAIRE OU VIREMENT PAYPAL.

 

LA COMMANDE NE SERA TRAITÉE QU'À RÉCEPTION DE CELUI-CI.

 

4. LIVRAISON

LES DÉLAIS DE LIVRAISON SONT DONNÉS À TITRE INDICATIF ET PEUVENT VARIER EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ DES BIENS, AU PLUS TARD DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANTS LA DATE DE COMMANDE. TOUT RETARD SERA SPÉCIFIÉ PAR LE VENDEUR AU CLIENT. 

LES FRAIS DE PORT COMPRENNENT UNE PARTICIPATION AUX FRAIS DE PRÉPARATION, D'EMBALLAGE ET LES COÛTS D’AFFRANCHISSEMENT.

LA LIVRAISON DES BIENS S’EFFECTUE PAR LETTRE OU COLISSIMO (SELON TAILLE DU BIEN) AVEC SUIVI ET ACCUSÉ DE RÉCEPTION. LE CLIENT S’ENGAGE À AVOIR COMMUNIQUÉ, LORS DE LA VALIDATION DE COMMANDE, L’ADRESSE EXACTE DE SA RÉSIDENCE HABITUELLE OU DE LA SOCIÉTÉ AU SEIN DE LAQUELLE IL EXERCE SON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE.

SI LES BIENS SONT ABÎMÉS PAR LE TRANSPORTEUR PENDANT L’ACHEMINEMENT, CEUX-CI SERONT REMPLACÉS. CECI NE SERA CEPENDANT POSSIBLE QUE SI LE CLIENT A ÉMIS DES RÉSERVES SUR LE BORDEREAU À RÉCEPTION DU COLIS ENDOMMAGÉ (METTRE LA MENTION “SOUS RÉSERVE DE L’EMBALLAGE” À CÔTÉ DE LA SIGNATURE).

EN CAS DE PERTE DES BIENS PAR LE TRANSPORTEUR, LE PRIX DES BIENS SERONT REMBOURSÉS SOUS UN DÉLAI DE TRENTE (30) JOURS.

 

5. DROIT DE RÉTRACTATION

CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE CLIENT DISPOSE D'UN DÉLAI DE QUATORZE (14) JOURS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DES BIENS POUR EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION, SANS AVOIR À JUSTIFIER DE MOTIF. LE CLIENT DEVRA INFORMER LE VENDEUR DE SA DÉCISION DE RÉTRACTATION PAR ÉCRIT À CONTACT@LAURENTDUPONT.COMLES FRAIS DE RETOUR DES BIENS SERONT À LA CHARGE DU CLIENT.

 

LE CLIENT DEVRA RETOURNER LES BIENS DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE LE VENDEUR AURA CONFIRMÉ PROCÉDER À SON REMPLACEMENT/REMBOURSEMENT, EN PARFAIT ÉTAT, COMPLET ET DANS L’EMBALLAGE D’ORIGINE.

EN CAS DE NON-RESPECT DE L’OBLIGATION DE RETOUR DES BIENS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES SOUS LES TRENTE (30) JOURS, LE REMPLACEMENT DES BIENS NE SERA PAS EFFECTUÉ ET LE MONTANT DÉBITÉ NE SERA PAS REMBOURSÉ.

6. GARANTIE

LE VENDEUR GARANTIT QUE LES BIENS SONT CONFORMES AUX SPÉCIFICATIONS INDIQUÉES ET EXEMPTS DE VICES CACHÉS.

LA GARANTIE NE COUVRE PAS LES DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE MAUVAISE UTILISATION OU DE L'USURE NORMALE DES BIENS.

 

7. RESPONSABILITÉ

LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR EST LIMITÉE AU MONTANT TOTAL PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LES BIENS.

LE VENDEUR NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU IMMATÉRIELS.

8. CONFIDENTIALITÉ

LE VENDEUR S'ENGAGE À PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES DES CLIENTS CONFORMÉMENT À SA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (VOIR MENTIONS LÉGALES).

9. DROIT APPLICABLE

LES PRÉSENTES CGV SONT RÉGIES PAR LE DROIT APPLICABLE EN FRANCE, ET TOUT LITIGE RELATIF À LEUR INTERPRÉTATION OU LEUR EXÉCUTION SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE CETTE JURIDICTION.

10. MODIFICATION DES CGV

LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CGV À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS. LES CGV APPLICABLES SONT CELLES EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA PASSATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT.

MENTIONS LÉGALES

LE SITE WEB WWW.LAURENTDUPONT-PRINTS.COM EST LA PROPRIÉTÉ DE LAURENT DUPONT, ENTREPRENEUR INDIVIDUEL INSCRIT SOUS LE NUMÉRO DE SIRET : XXXXXXXXX - 57000 METZ, FRANCE / +33 (0)625764674 / CONTACT@LAURENTDUPONT.COM.

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DERNIÈRE MISE À JOUR :  OCTOBRE 2023

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